Article II 3.01 Définition
L’invalidité est l’incapacité de travail permanente et certifiée* résultant d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique. Elle peut être totale ou partielle.
*La certification est l'acte par lequel un médecin atteste une situation médicale donnée
Article II 2.01 Droit à la pension de retraite
Le membre ayant au moins cinq ans de service qui quitte la Caisse pour une raison autre que le décès ou l’invalidité totale a droit à une pension de retraite. La pension de retraite peut prendre la forme de :
a) une pension de retraite à l'âge de départ à la retraite applicable ;
b) une pension de retraite différée ;
c) une pension de retraite anticipée.
1) Sont assujettis au Code de déontologie :
La valeur à risque conditionnelle est également appelée « perte attendue », « valeur à risque moyenne » ou « risque de perte extrême ».
Code de déontologie (Article I 2.18)
Les personnes et entités visées dans le Code de déontologie de la Caisse, faisant l’objet de l’Annexe D des Statuts, doivent respecter les dispositions dudit Code et attester qu’elles les respectent chaque fois que le Conseil d’administration en fera la demande.
Annexe D
I Personnes et entités assujetties au Code de déontologie
1) Sont assujettis au Code de déontologie :
Article II 5.01 Droit à la pension de conjoint survivant
A droit à une pension de conjoint survivant :
a) le conjoint d'un membre décédé dont le mariage durait depuis au moins un an au moment du décès. Cette condition de durée tombe si le décès est dû à un accident ou à une maladie professionnels, ou si le survivant a au moins un enfant à charge au moment du décès ;
Article II 6.01 Droit à la pension d'orphelin simple
A droit à une pension d'orphelin simple l'enfant à la charge d'un bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'invalidité, ou d'un membre qui décède.
Article II 6.07 Durée de la pension d'orphelin
Le droit à la pension d’orphelin est ouvert :
a) le lendemain du décès du parent, si le parent était un membre ;
b) le premier jour du mois suivant le décès du parent, si le parent était un bénéficiaire.
Article II 5.05 Montant de la pension du conjoint survivant d'un bénéficiaire
Article II 5.01 Droit à la pension de conjoint survivant
A droit à une pension de conjoint survivant :
a) le conjoint d'un membre décédé dont le mariage durait depuis au moins un an au moment du décès. Cette condition de durée tombe si le décès est dû à un accident ou à une maladie professionnels, ou si le survivant a au moins un enfant à charge au moment du décès ;