Adaptation annuelle

Adaptation annuelle et perte de pouvoir d’achat (PPA)

Les pensions et allocations sont adaptées annuellement afin de protéger le pouvoir d’achat des bénéficiaires en tenant compte de l’équilibre financier de la Caisse.

Un mécanisme de perte de pouvoir d'achat est en place, de sorte qu'un ajustement annuel n'est pas accordé ou est ralenti jusqu'à ce que chaque bénéficiaire ait accumulé une perte de pouvoir d'achat de 8 %. Ensuite, l'indice des prix à la consommation à Genève (IVC) est accordé.

Il existe différentes méthodes de calcul de l'ajustement annuel, qui sont décrites à l'annexe C des Statuts de la Caisse de pensions. La méthode applicable dépend de votre situation personnelle et des dates en particulier. Pour déterminer la méthode applicable, veuillez-vous référer aux indications suivantes :

  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'une pension d'invalidité totale, la date de début correspond à votre date de début de pension.
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de conjoint survivant ou d'une pension d'orphelin, la date de début correspond à la date de début du compte de PPA du bénéficiaire principal.
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite et avez participé à un programme de retraite progressive (PRP), la date de début correspond à votre date de début du PRP.
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de conjoint survivant ou d'une pension d'orphelin, à la suite du décès d’un membre, la date de début correspond à votre date de début de pension.

Si votre date est :

  • au plus tard le 31 décembre 2011, la méthode applicable est la méthode I. 1. de l'annexe C.
  • entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2019, la méthode applicable est la méthode I. 2. de l'annexe C.
  • à partir du 1er août 2019, la méthode applicable est la méthode I. 3. de l'annexe C.

Chaque année, en tant que bénéficiaire, vous recevez une lettre contenant les détails de votre adaptation annuelle et le solde de votre compte individuel PPA.

Pour en savoir plus...

FAQ

Comment savoir quelle méthode de l'annexe C des Statuts s'applique à ma situation ?

La méthode applicable dépend de votre situation personnelle et des dates en particulier. Pour déterminer la méthode applicable, veuillez-vous référer aux indications suivantes :

  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'une pension d'invalidité totale, la date de début correspond à votre date de début de pension.
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de conjoint survivant ou d'une pension d'orphelin, la date de début correspond à la date de début du compte de PPA du bénéficiaire principal.
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite et avez participé à un programme de retraite progressive (PRP), la date de début correspond à votre date de début du PRP. 
  • Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de conjoint survivant ou d'une pension d'orphelin, à la suite du décès d’un membre, la date de début correspond à votre date de début de pension.

Si votre date est :

  • au plus tard le 31 décembre 2011, la méthode applicable est la méthode I. 1. de l'annexe C.
  • entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2019, la méthode applicable est la méthode I. 2. de l'annexe C.
  • à partir du 1er août 2019, la méthode applicable est la méthode I. 3. de l'annexe C.
Comment puis-je savoir quel est mon solde PPA actuel ?

Chaque année, en décembre, vous recevez une lettre de la Caisse contenant des informations sur l'adaptation annuelle de vos prestations à compter du 1er janvier de l'année suivante. Cette lettre contient votre solde PPA actualisé pour l'année à venir.

Quel est le taux de couverture utilisé dans le calcul de l'adaptation annuelle ?

Le taux de couverture utilisé dans le calcul de l'adaptation annuelle est le taux de couverture sur une base comptable et figurant dans l'état de la situation financière des derniers États financiers de la Caisse de pensions audités.

Quel coût de la vie à Genève (IVC) utilisé dans le calcul de l'adaptation annuelle ?

L'IVC utilisé dans le calcul de l'adaptation annuelle est l'IVC à Genève pour la dernière période des douze mois (d'août à août).  

Le calcul de mon adaptation dépend du paramètre actuariel de l'inflation annuelle, mais où puis-je le trouver ?

Le paramètre actuariel de l'inflation annuelle, issu de la dernière révision actuarielle périodique, est indiqué dans la section actuarielle du rapport annuel de la Caisse.

Si cela s'applique à ma situation, quel est la valeur minimale du solde du compte de PPA?

Si, entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2019 :

  • vous êtes devenu bénéficiaire,
  • vous êtes le conjoint survivant ou l'orphelin d'un bénéficiaire décédé qui est devenu bénéficiaire d'une pension,
  • vous êtes entré dans le programme de retraite progressive (PRP), ou
  • vous êtes le conjoint survivant ou l'orphelin d'un membre décédé,

vous avez une valeur minimale de compte PPA. Elle est basée sur le mois et l'année de l'une des situations ci-dessus. La valeur minimale de votre compte PPA est utilisée pour déterminer si vous recevrez une adaptation annuelle. Vous ne recevrez pas d'adaptation annuelle à moins que le solde individuel cumulé de votre compte PPA n'ait atteint la valeur minimale de votre compte PPA. Les valeurs minimales des comptes PPA sont indiquées dans le tableau 1 de l'annexe C des Statuts et Règlements de la Caisse

Pour en savoir plus...

 

 

Pourquoi ne reçois-je pas d'adaptation annuelle ?

En tant que bénéficiaire, vous disposez d'un compte PPA individuel. Il s'agit du compte de perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat pour chaque bénéficiaire i.e. la différence entre l'IVC à Genève et vos adaptations annuelles. Votre solde individuel PPA accumulé n'ayant pas atteint 8 % ou votre valeur minimale PPA, aucun ajustement n'est accordé.

Que se passe-t-il si l'IVC à Genève est égal à zéro ?

Si l'IVC à Genève est égal à zéro, vous ne recevrez pas d'adaptation annuelle.

Que se passe-t-il si l'IVC à Genève est négatif ?

Si l'IVC à Genève est négatif, vous ne recevrez pas d'adaptation annuelle, cependant le solde de votre compte PPL sera réduit en conséquence et vos prestations resteront inchangées.