F.A.Qs

Membres

Nouveaux arrivants

Qui peut devenir membre de la Caisse de pensions ?

Uniquement les membres du personnel employés du CERN (boursiers et titulaires) et les membres du personnel employés de l'ESO (boursiers et titulaires), conformément à l'accord CERN-ESO.

Que dois-je faire pour devenir membre de la Caisse de pensions ?

En tant que membre du personnel employé du CERN ou de l'ESO (boursier ou titulaire), et selon les conditions précisées dans l'accord CERN-ESO, vous êtes automatiquement membre de la Caisse car votre affiliation est obligatoire. Votre cotisation est déduite automatiquement de votre traitement mensuel.

Comment ma cotisation à la Caisse est-elle calculée ?

 

Si vous êtes membre du personnel du CERN/ESO ou boursier de l'ESO, les cotisations sont déterminées sur la base de votre traitement de référence mensuel en CHF et calculées selon les taux suivants :

   a)    Si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :

      o    Membre : 11,33 %

      o    Organisation : 22,67 %

   b)    Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :

      o    Membre : 12,64 %

      o    Organisation : 18,96 %

Si vous êtes boursier du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d'un traitement de référence fixé à 6 081 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.

 

Cotisations

Comment puis-je calculer mon traitement de référence ?

Si vous êtes membre du personnel employé du CERN ou de l'ESO, le traitement de référence correspond au traitement de base pour 40 heures par semaine multiplié par le facteur C applicable.

Si vous êtes boursier du CERN (junior ou senior), le traitement de référence correspond à 4565 CHF multiplié par le facteur C applicable, soit 1,3322.

Où puis-je trouver mon facteur C ?

Vous pouvez le trouver sur « Calcul du facteur C » ou dans l'annexe A des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN.

Comment ma cotisation à la Caisse est-elle calculée ?

 

Si vous êtes membre du personnel du CERN/ESO ou boursier de l'ESO, les cotisations sont déterminées sur la base de votre traitement de référence mensuel en CHF et calculées selon les taux suivants :

   a)    Si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :

      o    Membre : 11,33 %

      o    Organisation : 22,67 %

   b)    Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :

      o    Membre : 12,64 %

      o    Organisation : 18,96 %

Si vous êtes boursier du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d'un traitement de référence fixé à 6 081 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.

 

Où puis-je trouver mon traitement de référence en CHF ?

Si vous êtes membre du personnel du CERN, votre traitement de référence figure sur votre décompte de paye, en face de la mention « CONTR. PENSION ».

Si vous êtes membre du personnel de l'ESO, vous pouvez calculer votre traitement de référence en utilisant les données fournies sur votre décompte de paye sous la mention « Pension CERN » (traitement de base en CHF multiplié par le facteur C).

Puis-je augmenter, diminuer ou cesser mes cotisations à la Caisse ?

Les taux de cotisation sont définis dans les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN. Dans certains cas uniquement (tels que congé spécial non rémunéré, congé parental, temps partiel, etc.), vous avez la possibilité de suspendre ou de réduire vos cotisations.

Mes prestations

Je travaille à temps partiel. Quelles conséquences sur mes prestations ?

Si vous décidez de continuer à cotiser à hauteur de 100 %, il n'y aura aucune incidence sur vos prestations.

Si vous décidez de cotiser au prorata de votre temps de travail, vos prestations seront réduites en conséquence, en raison du niveau plus faible de vos cotisations.

Je pars en congé parental ou en congé spécial non rémunéré. Quelles sont les conséquences sur mes prestations ?

Si vous décidez de continuer à cotiser à 100 %, il n'y aura aucune incidence sur vos prestations.

Si vous décidez de cotiser au prorata, vos prestations seront réduites en conséquence, en raison du niveau plus faible de vos cotisations.

Quel est l'âge de départ à la retraite applicable ?

Pour les personnes devenues membres de la Caisse :

  • avant le 1er janvier 2012, l'âge officiel de départ à la retraite est de 65 ans ;
  • à compter du 1er janvier 2012, l'âge officiel de départ à la retraite est de 67 ans.

Quel est le nombre maximal d'années d’affiliation ?

Pour les personnes devenues membres de la Caisse :

  • avant le 1er janvier 2012 : 35 années ;
  • à compter du 1er janvier 2012 : 37 années et 10 mois.

Puis-je toucher ma pension avant l'âge de départ à la retraite applicable et, si oui, quand ? Quelles sont les conséquences sur mes prestations ?

Vous pouvez demander une pension de retraite anticipée :

  • à partir de 50 ans, si vous étiez déjà membre de la Caisse au 1er janvier 2012 ;
  • à partir de 52 ans, si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012.

Un facteur de réduction est alors appliqué à vos prestations. 

Devrai-je payer des impôts sur ma valeur de transfert ?

Les pensions et autres prestations telles que la valeur de transfert sont imposables dans les conditions définies dans la législation fiscale nationale applicable à la personne concernée.

J'ai souscrit à l'assurance décès du CERN. Puis-je y rester affilié lorsque je quitte l'Organisation ?

Oui, si vous devenez bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'invalidité et du moment que vous y avez été affilié au moins cinq ans avant la fin de votre contrat.

Je désire augmenter mes prestations. Comment puis-je le faire?

  • Transfert à partir d'autres régimes de pension : la Caisse de pensions du CERN accepte les transferts provenant de régimes de pension du monde entier. Veuillez contacter votre ancien régime de pension afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert.
  • Rachat au moyen de fonds propres : vous avez la possibilité de racheter des périodes d'affiliation avec vos fonds propres. Ce type de rachat est calculé d’après des taux définis au chapitre III des Règlements de la Caisse, votre traitement de référence au moment de la demande, votre âge au moment de la demande et votre âge au moment où vous êtes devenu membre de la Caisse. Le rachat peut être effectué soit par un paiement unique, soit de façon échelonnée (en cas de paiement échelonné, le montant sera soumis à un intérêt et la durée ne pourra pas excéder trois ans).

Prestations familiales

Est-ce que mon conjoint ou mes enfants ont droit à des prestations après mon décès ?

Votre conjoint a droit à une pension de conjoint survivant, à condition que votre mariage ait duré au moins une année (sauf si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, auquel cas cette condition ne s’applique pas).

Vos enfants ont droit à une pension d'orphelin aussi longtemps qu'ils sont considérés comme étant à charge.

En cas de divorce, est-ce que mon ex-conjoint conserve des droits après mon décès ?

Votre ex-conjoint a des droits après votre décès uniquement si vous lui versiez une pension alimentaire, si son âge est d'au moins 45 ans et si le mariage a duré au moins dix ans.

Achat / Transfert d'un autre régime de pension

Avant de venir au CERN, j'ai cotisé auprès d'autres régimes de pensions. Puis-je transférer mes cotisations à la Caisse de pensions du CERN ?

Oui, la Caisse de pensions du CERN accepte les transferts provenant d'autres régimes de pensions du monde entier. Veuillez toutefois contacter préalablement votre ancien régime afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert vers la Caisse de pensions du CERN (tous ne le permettent pas).

Je désire augmenter mes prestations. Comment puis-je le faire ?

  • Transfert à partir d'un autre régime de pension : la Caisse de pensions du CERN accepte les transferts provenant d’autres régimes de pension du monde entier. Veuillez contacter votre ancien régime afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert.
  • Rachat au moyen de fonds propres : vous avez la possibilité de racheter des périodes d'affiliation avec vos fonds propres. Ce type de rachat est calculé d’après des taux définis au chapitre III des Règlements de la Caisse, votre traitement de référence au moment de la demande, votre âge au moment de la demande et votre âge au moment où vous êtes devenu membre de la Caisse. Le rachat peut être effectué soit par un paiement unique, soit de façon échelonnée (en cas de paiement échelonné, le montant sera soumis à un intérêt et la durée ne pourra pas excéder trois ans).

Facteur C

Où puis-je trouver mon facteur C ?

Vous pouvez le trouver sur « Calcul du facteur C » ou dans l'annexe A des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN.

Où puis-je trouver mon traitement de référence en CHF ?

Si vous êtes membre du personnel du CERN, votre traitement de référence figure sur votre décompte de paye, en face de la mention « CONTR. PENSION ».

Si vous êtes membre du personnel de l'ESO, vous pouvez calculer votre traitement de référence en utilisant les données fournies sur votre décompte de paye sous la mention « Pension CERN » (traitement de base en CHF multiplié par le facteur C).

Comment puis-je calculer mon traitement de référence ?

Si vous êtes membre du personnel employé du CERN ou de l'ESO, votre traitement de référence correspond au traitement de base pour 40 heures par semaine, multiplié par le facteur C applicable.

Si vous êtes boursier du CERN (junior ou senior), le traitement de référence correspond à 4 565 CHF multiplié par le facteur C applicable, soit 1,3322.

Bénéficiaires

Futurs / nouveaux bénéficiaires

À quel moment vais-je recevoir mon attestation pour la déclaration de revenus ?

Vous recevrez une attestation pour la déclaration de revenus en février de chaque année.

Mes prestations

J'ai opté pour une pension de retraite différée et j'aimerais recevoir ma pension de manière anticipée. Que dois-je faire ?

Vous devez contacter le Service des prestations au moins trois mois avant la date choisie pour la retraite anticipée.

Où puis-je trouver le taux de change franc suisse/euro à utiliser pour ma déclaration de revenus ?

Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN

Prestations familiales

Assurance maladie

Données personnelles

Communications annuelles

Assurance décès

Puis-je modifier le capital assuré et si oui, comment ?

Vous pouvez uniquement diminuer votre capital (préavis de 30 jours). Vous devez remplir, signer et renvoyer le formulaire original au Service des prestations. 

Je désire changer les bénéficiaires de mon assurance décès. Que dois-je faire ?

Vous devez remplir, signer et renvoyer le formulaire original au Service des prestations. 

Je désire résilier mon assurance décès. Que dois-faire ?

Vous devez renvoyer au Service des prestations, par courrier postal uniquement, une lettre de résiliation avec un préavis de 30 jours. 

Paiement des pensions

Ma pension peut-elle être versée ailleurs qu'en Suisse ?

Non, les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse.

À quelle moment ma pension est-elle versée ?

Les pensions sont versées chaque mois, entre le 6 et le 8 pour le mois en cours. 

Vais-je recevoir une attestation mensuelle de mes prestations ?

Non, les paiements mensuels ne sont pas notifiés. Toutefois, une fois par an, en janvier, les bénéficiaires reçoivent un décompte mensuel valable pour l'année entière. En cas de changement de situation personnelle du bénéficiaire, un décompte mensuel mis à jour est envoyé. 

Où puis-je trouver le taux de change franc suisse/euro à utiliser pour ma déclaration de revenus ?

Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN

À propos de la Caisse

Futurs / nouveaux bénéficiaires

À quel moment vais-je recevoir mon attestation pour la déclaration de revenus ?

Vous recevrez une attestation pour la déclaration de revenus en février de chaque année.

Mes prestations

J'ai opté pour une pension de retraite différée et j'aimerais recevoir ma pension de manière anticipée. Que dois-je faire ?

Vous devez contacter le Service des prestations au moins trois mois avant la date choisie pour la retraite anticipée.

Où puis-je trouver le taux de change franc suisse/euro à utiliser pour ma déclaration de revenus ?

Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN

Prestations familiales

Assurance maladie

Données personnelles

Communications annuelles

Assurance décès

Puis-je modifier le capital assuré et si oui, comment ?

Vous pouvez uniquement diminuer votre capital (préavis de 30 jours). Vous devez remplir, signer et renvoyer le formulaire original au Service des prestations. 

Je désire changer les bénéficiaires de mon assurance décès. Que dois-je faire ?

Vous devez remplir, signer et renvoyer le formulaire original au Service des prestations. 

Je désire résilier mon assurance décès. Que dois-faire ?

Vous devez renvoyer au Service des prestations, par courrier postal uniquement, une lettre de résiliation avec un préavis de 30 jours. 

Paiement des pensions

Ma pension peut-elle être versée ailleurs qu'en Suisse ?

Non, les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse.

À quelle moment ma pension est-elle versée ?

Les pensions sont versées chaque mois, entre le 6 et le 8 pour le mois en cours. 

Vais-je recevoir une attestation mensuelle de mes prestations ?

Non, les paiements mensuels ne sont pas notifiés. Toutefois, une fois par an, en janvier, les bénéficiaires reçoivent un décompte mensuel valable pour l'année entière. En cas de changement de situation personnelle du bénéficiaire, un décompte mensuel mis à jour est envoyé. 

Où puis-je trouver le taux de change franc suisse/euro à utiliser pour ma déclaration de revenus ?

Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN

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