Uniquement les membres du personnel employés du CERN (boursiers et titulaires) et les membres du personnel employés de l'ESO (boursiers et titulaires), conformément à l'accord CERN-ESO.
Uniquement les membres du personnel employés du CERN (boursiers et titulaires) et les membres du personnel employés de l'ESO (boursiers et titulaires), conformément à l'accord CERN-ESO.
En tant que membre du personnel employé du CERN ou de l'ESO (boursier ou titulaire), et selon les conditions précisées dans l'accord CERN-ESO, vous êtes automatiquement membre de la Caisse car votre affiliation est obligatoire. Votre cotisation est déduite automatiquement de votre traitement mensuel.
Si vous êtes membre du personnel du CERN/ESO ou boursier de l'ESO, les cotisations sont déterminées sur la base de votre traitement de référence mensuel en CHF et calculées selon les taux suivants :
a) Si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :
o Membre : 11,33 %
o Organisation : 22,67 %
b) Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
o Membre : 12,64 %
o Organisation : 18,96 %
Si vous êtes boursier du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d'un traitement de référence fixé à 6 367 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.
Si vous êtes nouveau diplômé du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d'un traitement de référence fixé à 5 748 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.
Si vous êtes membre du personnel employé du CERN ou de l'ESO, le traitement de référence correspond au traitement de base pour 40 heures par semaine multiplié par le facteur C applicable.
Si vous êtes boursier du CERN (junior ou senior), le traitement de référence correspond à 4722 CHF multiplié par le facteur C applicable, soit 1,3322.
Si vous êtes nouveaux diplômé du CERN, le traitement de référence correspond à 4263 CHF multiplié par le facteur C applicable, soit 1,3322.
Vous pouvez le trouver sur « Calcul du facteur C » ou dans l'annexe A des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN.
Si vous êtes membre du personnel du CERN/ESO ou boursier de l'ESO, les cotisations sont déterminées sur la base de votre traitement de référence mensuel en CHF et calculées selon les taux suivants :
a) Si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :
o Membre : 11,33 %
o Organisation : 22,67 %
b) Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
o Membre : 12,64 %
o Organisation : 18,96 %
Si vous êtes boursier du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d'un traitement de référence fixé à 6 367 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.
Si vous êtes nouveau diplômé du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d'un traitement de référence fixé à 5 748 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.
Si vous êtes membre du personnel du CERN, votre traitement de référence figure sur votre décompte de paye, en face de la mention « CONTR. PENSION ».
Si vous êtes membre du personnel de l'ESO, vous pouvez calculer votre traitement de référence en utilisant les données fournies sur votre décompte de paye sous la mention « Pension CERN » (traitement de base en CHF multiplié par le facteur C).
Les taux de cotisation sont définis dans les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN. Dans certains cas uniquement (tels que congé spécial non rémunéré, congé parental, temps partiel, etc.), vous avez la possibilité de suspendre ou de réduire vos cotisations.
Si vous décidez de continuer à cotiser à hauteur de 100 %, il n'y aura aucune incidence sur vos prestations.
Si vous décidez de cotiser au prorata de votre temps de travail, vos prestations seront réduites en conséquence, en raison du niveau plus faible de vos cotisations.
Si vous décidez de continuer à cotiser à 100 %, il n'y aura aucune incidence sur vos prestations.
Si vous décidez de cotiser au prorata, vos prestations seront réduites en conséquence, en raison du niveau plus faible de vos cotisations.
Pour les personnes devenues membres de la Caisse :
Pour les personnes devenues membres de la Caisse :
Vous pouvez demander une pension de retraite anticipée :
Un facteur de réduction est alors appliqué à vos prestations.
Les pensions et autres prestations telles que la valeur de transfert sont imposables dans les conditions définies dans la législation fiscale nationale applicable à la personne concernée.
Oui, si vous devenez bénéficiaire d'une pension de retraite ou d'invalidité et du moment que vous y avez été affilié au moins cinq ans avant la fin de votre contrat.
Votre conjoint a droit à une pension de conjoint survivant, à condition que votre mariage ait duré au moins une année (sauf si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, auquel cas cette condition ne s’applique pas).
Vos enfants ont droit à une pension d'orphelin aussi longtemps qu'ils sont considérés comme étant à charge.
Votre ex-conjoint a des droits après votre décès uniquement si vous lui versiez une pension alimentaire, si son âge est d'au moins 45 ans et si le mariage a duré au moins dix ans.
Oui, la Caisse de pensions du CERN accepte les transferts provenant d'autres régimes de pensions prévoyant une participation de l’employeur. Veuillez toutefois contacter préalablement votre ancien régime afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert vers la Caisse de pensions du CERN (tous ne le permettent pas).
Vous pouvez le trouver sur « Calcul du facteur C » ou dans l'annexe A des Statuts et Règlements de la Caisse de pensions du CERN.
Si vous êtes membre du personnel du CERN, votre traitement de référence figure sur votre décompte de paye, en face de la mention « CONTR. PENSION ».
Si vous êtes membre du personnel de l'ESO, vous pouvez calculer votre traitement de référence en utilisant les données fournies sur votre décompte de paye sous la mention « Pension CERN » (traitement de base en CHF multiplié par le facteur C).
Si vous êtes membre du personnel employé du CERN ou de l'ESO, le traitement de référence correspond au traitement de base pour 40 heures par semaine multiplié par le facteur C applicable.
Si vous êtes boursier du CERN (junior ou senior), le traitement de référence correspond à 4722 CHF multiplié par le facteur C applicable, soit 1,3322.
Si vous êtes nouveaux diplômé du CERN, le traitement de référence correspond à 4263 CHF multiplié par le facteur C applicable, soit 1,3322.
Vous recevrez une attestation pour la déclaration de revenus en février de chaque année.
La méthode applicable dépend de votre situation personnelle et des dates en particulier. Pour déterminer la méthode applicable, veuillez-vous référer aux indications suivantes :
Si votre date est :
Chaque année, en décembre, vous recevez une lettre de la Caisse contenant des informations sur l'adaptation annuelle de vos prestations à compter du 1er janvier de l'année suivante. Cette lettre contient votre solde PPA actualisé pour l'année à venir.
Le taux de couverture utilisé dans le calcul de l'adaptation annuelle est le taux de couverture sur une base comptable et figurant dans l'état de la situation financière des derniers États financiers de la Caisse de pensions audités.
L'IVC utilisé dans le calcul de l'adaptation annuelle est l'IVC à Genève pour la dernière période des douze mois (d'août à août).
Le paramètre actuariel de l'inflation annuelle, issu de la dernière révision actuarielle périodique, est indiqué dans la section actuarielle du rapport annuel de la Caisse.
Si, entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2019 :
vous avez une valeur minimale de compte PPA. Elle est basée sur le mois et l'année de l'une des situations ci-dessus. La valeur minimale de votre compte PPA est utilisée pour déterminer si vous recevrez une adaptation annuelle. Vous ne recevrez pas d'adaptation annuelle à moins que le solde individuel cumulé de votre compte PPA n'ait atteint la valeur minimale de votre compte PPA. Les valeurs minimales des comptes PPA sont indiquées dans le tableau 1 de l'annexe C des Statuts et Règlements de la Caisse.
En tant que bénéficiaire, vous disposez d'un compte PPA individuel. Il s'agit du compte de perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat pour chaque bénéficiaire i.e. la différence entre l'IVC à Genève et vos adaptations annuelles. Votre solde individuel PPA accumulé n'ayant pas atteint 8 % ou votre valeur minimale PPA, aucun ajustement n'est accordé.
Si l'IVC à Genève est égal à zéro, vous ne recevrez pas d'adaptation annuelle.
Si l'IVC à Genève est négatif, vous ne recevrez pas d'adaptation annuelle, cependant le solde de votre compte PPL sera réduit en conséquence et vos prestations resteront inchangées.
Vous devez contacter le Service des prestations au moins trois mois avant la date choisie pour la retraite anticipée.
Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN.
Vous pouvez uniquement diminuer votre capital (préavis de 30 jours). Vous devez remplir, signer et renvoyer le formulaire original au Service des prestations.
Vous devez remplir, signer et renvoyer le formulaire original au Service des prestations.
Vous devez renvoyer au Service des prestations, par courrier postal uniquement, une lettre de résiliation avec un préavis de 30 jours.
Oui, sous réserve des contraintes opérationnelles (par exemple, les paiements internationaux standard par IBAN doivent pouvoir être effectués), les prestations peuvent être payées dans un État membre ou un État membre associé du CERN ou de l’ESO. Dans tous les cas, les paiements sont effectués en francs suisses et les éventuels frais bancaires ou de transfert seraient à votre charge.
Les pensions sont versées chaque mois, entre le 6 et le 8 pour le mois en cours.
Non, les paiements mensuels ne sont pas notifiés. Toutefois, une fois par an, en janvier, les bénéficiaires reçoivent un décompte mensuel valable pour l'année entière. En cas de changement de situation personnelle du bénéficiaire, un décompte mensuel mis à jour est envoyé.
Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN.