Reduction of Benefits (Article II 1.13)

Article II 1.13 Réduction des prestations

Lorsque, pendant la durée d'affiliation d'un membre, un versement à un autre régime de pensions a été effectué (Article II 1.10), ou lorsque la cotisation n'a pas été continuellement assise sur le traitement de référence basé sur la rémunération du membre pour 40 heures de travail par semaine défini à l’Article II 1.03, la durée de l'affiliation prise en compte pour calculer les prestations, à leur échéance, est égale à la durée totale de l'affiliation prise en compte, multipliée par le rapport suivant :

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En application de la décision du Conseil du CERN du 17 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016, le partenariat légalement enregistré est assimilé au mariage en ce qui concerne les droits et obligations liés à la famille dans le cadre du régime de pensions du CERN.