En tant que membre de la Caisse, vous avez la possibilité de racheter des périodes de service et/ou affiliation à la Caisse de pensions par le versement d’une valeur de transfert provenant d’un autre régime de pensions ou au moyen des fonds propres.
Un transfert provenant d’un autre régime de pensions peut être effectué à n’importe quel moment pendant la durée de votre contrat. Un rachat au moyen des fonds propres ne peut être effectué qu’après avoir cumulé au moins cinq ans de service. Dans ces deux cas, le transfert doit être finalisé avant votre dernier jour de contrat.
Périodes de service et d'affiliation
La période de service correspond à la période pour laquelle la cotisation a été payée et à toute période rachetée par une valeur de transfert provenant d’un autre régime de pension prévoyant une participation de l’employeur.
La période d’affiliation correspond à la période de service (comme défini ci-dessus) et toute période rachetée par un versement autre que la valeur de transfert provenant d’un autre régime (fonds propres).
Il existe deux types de rachat :
TRANSFERTS DEPUIS D'AUTRES CAISSES
Vous avez peut-être travaillé pour d’autres organisations et cotisé à d'autres régimes de pensions privés avant votre arrivée au CERN ou à l'ESO et vous souhaitez transférer vos précédents avoirs vers la Caisse de pensions du CERN.
L’approbation de la Caisse est requise avant d’effectuer le transfert d’un autre régime de pensions vous permettant de racheter des mois de service et d'affiliation supplémentaires. La Caisse accepte les transferts d’autres régimes prévoyant une participation de l’employeur.
Coût :
Le coût du transfert est calculé selon un pourcentage de votre salaire de référence à la date de la demande. Le pourcentage correspond à votre âge révolu à la date de la demande.
Comment procéder :
- Veuillez contacter votre précédent régime de pensions afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert vers la Caisse de pensions du CERN (tous ne le permettent pas) ;
- Transmettez au service des prestations de la Caisse (pension-benefits@cern.ch) un décompte de votre ancien régime de pensions, indiquant le montant transférable ;
- Le service des prestations de la Caisse vous fournira un document mentionnant les simulations de vos prestations tenant compte du transfert ;
- Si vous souhaitez procéder au transfert, sur la base des simulations et conditions indiquées, vous devez demander l’approbation de la Caisse en retournant le document dûment signé ;
- Si votre demande est approuvée, le service des prestations de la Caisse vous fournira les coordonnées bancaires à transmettre à votre caisse précédente ;
- Le paiement doit être reçu dans un délai de six mois à compter de l’approbation de la Caisse.
- Si le paiement n’est pas reçu dans le délai de six mois, il sera nécessaire de faire une nouvelle demande. Veuillez noter que des nouvelles simulations basées sur votre âge et vos conditions contractuelles vous seront fournies.
RACHAT AU MOYEN DE FONDS PROPRES
Un rachat de périodes d’affiliation par le versement d’une somme autre que la valeur de transfert provenant d’un autre régime de pensions est uniquement possible pour les membres ayant cumulé au moins cinq ans de service. Ce type de rachat ne vous permet pas d’augmenter votre période de service.
L’approbation de la Caisse est requise avant de procéder à un tel rachat.
Coût :
Le coût du transfert est calculé selon un pourcentage de votre salaire de référence à la date de la demande. Le pourcentage correspond à votre âge révolu à la date de la demande.
Comment procéder :
- Veuillez vous adresser au Service des prestations de la Caisse (pension-benefits@cern.ch) et mentionner la période que vous souhaiteriez racheter ou le montant que vous souhaiteriez transférer ;
- Le service des prestations de la Caisse vous fournira un document mentionnant les simulations de vos prestations tenant compte du rachat ;
- Si vous souhaitez procéder au transfert, sur la base des simulations et conditions indiquées, vous devez demander l’approbation de la Caisse en retournant le document dûment signé ;
- Si votre demande est approuvée, le service des prestations de la Caisse vous fournira les coordonnées bancaires ;
- Le paiement doit être reçu dans un délai d’un mois à compter de l’approbation de la Caisse.
- Si le paiement n’est pas reçu dans le délai d’un mois, il sera nécessaire de faire une nouvelle demande. Veuillez noter que des nouvelles simulations basées sur votre âge et vos conditions contractuelles vous seront fournies.