Paiement des pensions

 

Les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse.

DATES DE PAIEMENT DES PENSIONS EN 2020

Mardi 7 janvier

Vendredi 7 février

Vendredi 6 mars

Mardi 7 avril

Jeudi 7 mai

Lundi 8 juin

Mardi 7 juillet

Vendredi 7 août

Lundi 7 septembre

Mercredi 7 octobre

Vendredi 6 novembre

Lundi 7 décembre 

IMPÔTS

Les pensions et autres prestations sont imposables selon les conditions définies dans la législation fiscale nationale qui est applicable à la personne concernée.  
 

FAQ

Ma pension peut-elle être versée ailleurs qu'en Suisse ?

Non, les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse.

À quelle moment ma pension est-elle versée ?

Les pensions sont versées chaque mois, entre le 6 et le 8 pour le mois en cours. 

Vais-je recevoir une attestation mensuelle de mes prestations ?

Non, les paiements mensuels ne sont pas notifiés. Toutefois, une fois par an, en janvier, les bénéficiaires reçoivent un décompte mensuel valable pour l'année entière. En cas de changement de situation personnelle du bénéficiaire, un décompte mensuel mis à jour est envoyé. 

Où puis-je trouver le taux de change franc suisse/euro à utiliser pour ma déclaration de revenus ?

Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN. 

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Avertissement : Les informations présentées sur ce site web sont données à des fins de commodité, pour faciliter la compréhension et l’interprétation de vos droits et obligations en matière de pension. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre une information présentée sur ce site web et les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions, ces derniers font foi. Il est rappelé en particulier que les décisions prises par la Caisse sont fondées exclusivement sur ses Statuts et Règlements. 

En application de la décision du Conseil du CERN du 17 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016, le partenariat légalement enregistré est assimilé au mariage en ce qui concerne les droits et obligations liés à la famille dans le cadre du régime de pensions du CERN.