Pension de conjoint survivant

Au décès d’un membre, une pension de conjoint survivant est payable si le mariage durait depuis au moins un an (à moins que le conjoint survivant ait au moins un enfant à charge, auquel cas cette condition ne s’applique pas).

La pension est payable à compter du premier jour suivant le décès du membre et jusqu'au décès ou remariage du conjoint.

Calcul

La pension est égale à 1,1 % de votre traitement de référence final sur la base des années d'affiliation que vous auriez cumulées à l'âge de votre départ à la retraite applicable (quelle que soit la durée de votre contrat).

Si le décès résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle, le nombre d'année pris en compte correspond à la période maximale applicable (par ex. 35 années ou 37 années et 10 mois). Au montant déterminé s'ajoute une allocation appelée « somme fixe ».

Le montant total de la pension de conjoint survivant ne peut dépasser votre traitement de base final.

Pour en savoir plus...

En cas de décès d'un bénéficiaire, une pension de conjoint survivant est payable si :

  • le mariage a été conclu au moins un an avant la fin du contrat du membre, ou
  • le mariage a été conclu moins d’un an avant la fin du contrat du membre et durait depuis au moins cinq ans, ou
  • le droit en a été acquis (article II 5.09)

Si le mariage a été conclu à la date du départ à la retraite ou après, le conjoint survivant n'a pas droit à une pension de conjoint survivant, sauf si le bénéficiaire en a acquis le droit en en faisant la demande dans un délai de 180 jours à compter de la date du mariage. Si le bénéficiaire souhaite acquérir ce droit, une prime sera déduite de sa pension de retraite mensuelle à compter du premier jour du mois du mariage et :

  • jusqu'au dernier jour du mois du décès du bénéficiaire, ou
  • jusqu'à la date du divorce, ou
  • jusqu'au dernier jour du mois du décès du conjoint, si celui-ci se produit avant celui du bénéficiaire

La pension de conjoint survivant est payable à compter du premier jour du mois suivant le décès et jusqu'au décès ou remariage du conjoint.

Pour en savoir plus...

Calcul

La pension est égale à 55% de la pension de base du bénéficiaire décédé.

Au montant déterminé s'ajoute une allocation appelée « somme fixe ».

Le montant total de la pension de conjoint survivant ne peut dépasser le total des prestations reçues de la Caisse par le bénéficiaire décédé.

Pour en savoir plus...

Versement

Les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse entre le 6 et le 8 du mois.