En cas de décès d’un membre, les enfants à charge ont droit à une pension d'orphelin jusqu'à l'âge de 20 ans, ou 25 ans s'ils suivent un enseignement à temps plein, sous réserve qu'ils soient sans emploi et célibataires.
Calcul
Le montant de la pension est déterminé sur la base du traitement de référence final et calculé en fonction des taux suivants :
- 24 % pour un orphelin
- 34 % pour deux orphelins
- 40 % pour trois orphelins, etc.
Une pension d'orphelin double est versée si l'autre parent n’est plus en vie ou s’il ne peut subvenir de façon satisfaisante à l'entretien de l'enfant.
Le montant est déterminé sur la base du traitement de référence final et calculé en fonction des taux suivants :
- 38,5 % pour un orphelin ;
- 38,5 % + 2 x l’allocation pour enfant à charge (montant maximal) pour deux orphelins ;
- 38,5 % + 4 x l’allocation pour enfant à charge (montant maximal) pour trois orphelins, etc.
Le montant total des pensions de conjoint survivant et d'orphelin ne peut dépasser votre traitement de référence final.
Versement
Les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse entre le 6 et le 8 du mois.