Pensions d'orphelins - Articles

Article II 6.01 Droit à la pension d'orphelin simple  

A droit à une pension d'orphelin simple l'enfant à la charge d'un bénéficiaire ou d'un membre qui décède, même si, dans ce dernier cas, la charge de l'enfant ne figure pas au contrat de travail du décédé. 

Article II 6.02 Droit à la pension d'orphelin double 

A droit à une pension d'orphelin double l'enfant à la charge d'un membre ou d'un bénéficiaire qui décède, et dont le second parent n'est plus en vie. Hors le cas où la pension de conjoint survivant est supprimée en raison du remariage de ce dernier (Article II 5.03), l'orphelin simple est assimilé à un orphelin double si son parent survivant n'est pas bénéficiaire de la Caisse et ne peut subvenir d'une façon satisfaisante à l'entretien de l'enfant. 

Article II 6.03 Montant de la pension d'orphelin simple  

Le montant de la pension d'orphelin simple est égal à, en pourcentage du traitement de référence final du parent décédé :

   a) 24 % pour 1 orphelin ;

   b) 34 % en tout pour 2 orphelins ;

   c) 40 % en tout pour 3 orphelins ;

   d) 45 % en tout pour 4 orphelins ;

   e) 50 % en tout pour 5 orphelins ou plus.

Le total des pensions de conjoint survivant et d'orphelin(s) ne peut excéder le traitement de référence final du membre décédé, ni le total de la pension et des allocations du bénéficiaire décédé. Chaque pension est réputée réduite proportionnellement à son montant le cas échéant. 

Article II 6.04 Montant de la pension d'orphelin double 

Le montant de la pension d'orphelin double est égal à :

   a) 38,5 % TRF* pour un orphelin ;

   b) 38,5 % TRF* + 2 AE** en tout pour 2 orphelins ;

   c) 38,5 % TRF* + 4 AE** en tout pour 3 orphelins ;

   d) 38,5 % TRF* + 6 AE** en tout pour 4 orphelins ;

   e) 38,5 % TRF* + 7 AE** en tout pour 5 orphelins ;

et ainsi de suite, en majorant de 1 AE** par orphelin à partir du sixième. 
______________ 
* TRF = Traitement de Référence Final du parent décédé 
** AE = Montant de l’Allocation pour Enfant à charge tel qu'indiqué à l'Annexe B 

Article II 6.07 Duration of the Orphan's Pension 

The orphan's pension shall commence: 
   a) on the day following the death of the parent, where the parent was a member;
   b) on the first day of the month following the death of the parent, where the parent was a beneficiary.
It shall cease at the end of the month in which the orphan no longer fulfils the qualifying conditions for 'dependent child'. The pensions of any other orphans, and if applicable that of the surviving parent, shall then be recalculated.