Statuts et Règlements de la Caisse de pensions

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Avertissement : Les informations présentées sur ce site web sont données à des fins de commodité, pour faciliter la compréhension et l’interprétation de vos droits et obligations en matière de pension. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre une information présentée sur ce site web et les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions, ces derniers font foi. Il est rappelé en particulier que les décisions prises par la Caisse sont fondées exclusivement sur ses Statuts et Règlements.

En application de la décision du Conseil du CERN du 17 décembre 2015, à compter du 1^er janvier 2016, le partenariat légalement enregistré est assimilé au mariage en ce qui concerne les droits et obligations liés à la famille dans le cadre du régime de pensions du CERN.