Statuts et Règlements de la Caisse de pensions

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En application de la décision du Conseil du CERN du 17 décembre 2015, à compter du 1er janvier 2016, le partenariat légalement enregistré est assimilé au mariage en ce qui concerne les droits et obligations liés à la famille dans le cadre du régime de pensions du CERN.