Pension de retraite - Articles

Article II 1.08 Base du calcul des prestations (pensions de retraite et d’invalidité) 

Les prestations sont calculées sur la base du plus élevé des deux montants suivants au moment de la cessation de l'affiliation :

   a) pour les personnes déjà membres de la Caisse au 31 décembre 2011 :

      i) le traitement de référence basé sur la rémunération pour 40 heures de travail par semaine ;

      ii) 10/7 du traitement de référence correspondant à 99,35 % du point médian du grade 1 du barème des traitements du CERN.

   b) pour les personnes devenues membres de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :

      i) la moyenne∗ des traitements de référence des 36 derniers mois, correspondant chacun à la rémunération pour 40 heures de travail par semaine, obtenue à partir du barème des traitements en vigueur au moment de la cessation de l’affiliation ;

      ii) 10/7 du traitement de référence correspondant à 99,35 % du point médian du grade 1 du barème des traitements du CERN.

Les prestations ainsi calculées sont, le cas échéant, réduites conformément à l'Article II 1.13. 

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Article II 1.13 Réduction des prestations

Lorsque, pendant la durée d'affiliation d'un membre, un versement à un autre régime de pensions a été effectué (Article II 1.10), ou lorsque la cotisation n'a pas été continuellement assise sur le traitement de référence basé sur la rémunération du membre pour 40 heures de travail par semaine défini à l’Article II 1.03, la durée de l'affiliation prise en compte pour calculer les prestations, à leur échéance, est égale à la durée totale de l'affiliation prise en compte, multipliée par le rapport suivant : 

 

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