Montant de la somme fixe et des allocations (Article II 7.02 )

a) Les bases utilisées pour le calcul des allocations visées à la Section 7 des Statuts de la Caisse sont celles utilisées pour le calcul de la pension de retraite, selon l’article II 2.02. En cas de pension de retraite anticipée, elles font l'objet du même facteur de réduction que celui appliqué à la pension et indiqué à l'article II 2.05.

b) La somme fixe et les allocations visées à l’Annexe B des Statuts de la Caisse correspondent à la période maximale applicable définie à l’article II 2.02 des Statuts de la Caisse. Lorsque la durée de l’affiliation est inférieure à la période maximale applicable lors du paiement de la pension, ces montants sont réduits proportionnellement.