Article II 6.04 Montant de la pension d'orphelin double 

Le montant de la pension d'orphelin double est égal à :

a) 38,5 % TRF* pour un orphelin ;

b) 38,5 % TRF* + 2 AE** en tout pour 2 orphelins ;

c) 38,5 % TRF* + 4 AE** en tout pour 3 orphelins ;

d) 38,5 % TRF* + 6 AE** en tout pour 4 orphelins ;

e) 38,5 % TRF* + 7 AE** en tout pour 5 orphelins ;

et ainsi de suite, en majorant de 1 AE** par orphelin à partir du sixième.

Lorsque les parents décédés étaient ou membres ou bénéficiaires, la pension d'orphelin double est calculée sur la somme des traitements de référence finaux des parents.
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* TRF = Traitement de Référence Final du parent décédé
** AE = Montant de l’Allocation pour Enfant à charge tel qu'indiqué à l'Annexe B, sur la base de la période maximale d'affiliation