Cotisations (Article II 1.07 )

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du traitement de référence de chaque membre et sont réparties entre le membre et les Organisations participantes comme suit : 

   a) pour les personnes déjà membres de la Caisse au 31 décembre 2011 : membre : 11,33 % ;
       Organisation : 22,67 % ; total : 34 % ;

   b) pour les personnes devenues membres de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :

     - du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 : membre : 11,33 % ; Organisation : 17 % ; total : 28,33 %

     - à compter du 1er avril 2012 : membre : 12,64 % ; Organisation : 18,96 % ; total : 31,60 %.

Le Conseil peut adapter les cotisations et décider de versements des cotisations spéciales en vue d'assurer la stabilité de la Caisse à long terme, tant des Organisations participantes que des membres de la Caisse.