Article II 1.08 Base du calcul des prestations 

Les prestations, à l'exception des valeurs de transfert, sont calculées sur la base du plus élevé des deux montants suivants au moment de la cessation de l'affiliation:

a) pour les personnes déjà membres de la Caisse au 31 décembre 2011 :

i) le traitement de référence basé sur la rémunération pour 40 heures de travail par semaine ;

ii) 10/7 du traitement de référence correspondant à 99,35 % du point médian du grade 1 du barème des traitements du CERN.

b) pour les personnes devenues membres de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :

i) la moyenne* des traitements de référence des 36 derniers mois, correspondant chacun à la rémunération pour 40 heures de travail par semaine, obtenue à partir du barème des traitements en vigueur au moment de la cessation de l’affiliation ;

ii) 10/7 du traitement de référence correspondant à 99,35 % du point médian du grade 1 du barème des traitements du CERN.

Les prestations ainsi calculées sont, le cas échéant, réduites conformément à l'Article II 1.13. 

 

Article II 1.13 Réduction des prestations

Lorsque, pendant la durée d'affiliation d'un membre, un versement à un autre régime de pensions a été effectué (Article II 1.10), ou lorsque la cotisation n'a pas été continuellement assise sur le traitement de référence basé sur la rémunération du membre pour 40 heures de travail par semaine défini à l’Article II 1.03, la durée de l'affiliation prise en compte pour calculer les prestations, à leur échéance, est égale à la durée totale de l'affiliation prise en compte, multipliée par le rapport suivant :

Article II 2.05 Montant de la pension de retraite anticipée

La pension de retraite anticipée est calculée en multipliant le montant de la pension de retraite différée par le facteur approprié figurant dans les tableaux ci-après : 

a) Pour les personnes déjà membres de la Caisse au 30 juin 1987 

Age au premier paiement de la pension de retraite anticipée	Facteur (%)
60 to 64	100.0
59	93.3
58	87.2
57	81.7
56	76.7
55	72.1
54	67.8
53	63.9
52	60.3
51	57.0
50	54.0

 

b) Pour les personnes devenues membres de la Caisse entre le 1er juillet 1987 et le 31 décembre 2011 inclus 

Age au premier paiement de la pension de retraite anticipée	Facteur (%)
64	92.3
63	85.8
62	80.0
61	74.9
60	70.3
59	66.1
58	62.1
57	58.5
56	55.1
55	51.9
54	49.0
53	46.2
52	43.7
51	41.3
50	39.1

 

c) Pour les personnes devenues membres de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 

Age au premier paiement de la pension de retraite anticipée	Facteur (%)
66	93.5
65	87.6
64	82.3
63	77.5
62	73.0
61	69.0
60	65.2
59	61.7
58	58.5
57	55.5
56	52.8
55	50.2
54	47.8
53	45.6
52	43.5

Pour l’application de l’Article II 2.05 des Statuts de la Caisse, la transition entre deux facteurs se calcule par interpolation linéaire sur une base mensuelle.