Article I 4.01 Currency and Payments

Article I 4.01 Devise et paiements

Les prestations sont payées mensuellement en francs suisses en Suisse.

Sous réserve des contraintes opérationnelles, les prestations peuvent cependant être payées :

a) dans un État membre ou un État membre associé du CERN ou de l’ESO ; ou

b) à titre exceptionnel et sous réserve de l’autorisation de l’administrateur, dans un autre pays.

Dans tous les cas, les paiements sont effectués en francs suisses ; les éventuels frais bancaires ou de transfert sont à la charge des bénéficiaires concernés