Pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité (partielle ou totale) est déterminé à partir des données suivantes :
- Statuts de la Caisse applicables à la date où vous êtes devenu membre
- Traitement de référence
- Nombre d’années d’affiliation que vous auriez atteint à l’âge de départ à la retraite applicable (en cas d’invalidité d’origine non professionnelle) ou nombre maximal d’années d’affiliation (en cas d’invalidité d’origine professionnelle)
- Taux d’invalidité
- Facteur de réduction en cas de cotisations incomplètes
Pension d’invalidité
L’invalidité est l’incapacité de travail permanente et certifiée* résultant d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique. Elle peut être totale ou partielle.
*La certification est l’acte par lequel un médecin atteste une situation médicale donnée.
Calcul
- si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :
- 2 % de votre traitement de référence final x années d’affiliation x taux d’invalidité x facteur de réduction en cas de cotisations incomplètes
- si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
- 1,85 % de la moyenne de vos traitements de référence des 36 derniers mois x années d’affiliation x taux d’invalidité x facteur de réduction en cas de cotisations incomplètes
Durée
La pension d’invalidité partielle cesse d’être versée :
- le dernier jour du mois où son bénéficiaire décède
- le jour de la disparition de l’invalidité partielle
- le jour où l’invalidité partielle devient totale
La pension d’invalidité partielle est remplacée par une pension de retraite le premier jour du mois où le membre prend sa retraite.
La pension d’invalidité totale cesse d’être versée :
- le dernier jour du mois où son bénéficiaire décède
- le jour de la disparition de l’invalidité ou de sa diminution à moins de 50 %
- le jour où son bénéficiaire redevient membre
La pension d’invalidité totale est remplacée par une pension de retraite d’un montant égal le premier jour du mois suivant la date où le membre atteint l’âge de départ à la retraite applicable.
Versement
Les prestations sont versées, mensuellement, en francs suisses (entre le 6 et le 8 de chaque mois) sur un compte bancaire personnel dans un État membre ou un État membre associé du CERN ou de l’ESO, sous réserve des contraintes opérationnelles (les paiements internationaux standard par IBAN doivent pouvoir être effectués). Les éventuels frais bancaires ou de transfert seraient à votre charge.