Futur / Nouveau membre
Le but de la Caisse est d’assurer ses membres et ses bénéficiaires ainsi que les membres de leur famille contre les conséquences économiques de l’invalidité, de la vieillesse et du décès.
La Caisse est un régime de pension à prestations définies. Les cotisations ainsi que les prestations sont calculées à partir de votre traitement de référence mensuel :
- Titulaires CERN et ESO : traitement de base en CHF multiplié par le facteur C
- Boursiers CERN : 6 453 CHF
- Nouveaux diplômés CERN : 5 826 CHF
En tant que membre du personnel employé du CERN (titulaire, boursier ou nouveau diplômé) ou du personnel de l’ESO (titulaire ou boursier, selon les conditions énoncées dans l’accord CERN-ESO), votre affiliation à la Caisse est automatique et obligatoire.
Cotisations
Vos cotisations sont déduites de votre traitement mensuel et calculées en fonction des taux suivants :
- Membre : 12,64 % (de votre traitement de référence)
- Organisation : 18,96 % (de votre traitement de référence)
Transferts depuis d’autres caisses
La Caisse accepte les transferts provenant d’autres régimes de pensions prévoyant une participation de l’employeur, vous permettant de racheter des mois d’affiliation supplémentaires dans le but :
- de ramener, à une date antérieure, la date effective d’affiliation à la Caisse (ne permet pas de bénéficier rétroactivement de droits qui n’existaient qu’en vertu d’éditions des Statuts antérieures) ;
- d’avoir droit au versement d’une pension (si vous comptez au moins cinq ans de service)
Un transfert provenant d’un autre régime de pensions peut être effectué à n’importe quel moment pendant la durée de votre contrat, mais doit être finalisé avant votre dernier jour de contrat.
Options en fin de contrat
Valeur de transfert
Vous pouvez demander le versement de la valeur de transfert (paiement, en francs suisses, effectué au cours du mois suivant la fin de votre contrat) :
- sur votre compte bancaire personnel (si vous comptez moins de dix années de service) dans un État membre ou un État membre associé du CERN ou de l’ESO, sous réserve des contraintes opérationnelles (les paiements internationaux standard par IBAN doivent pouvoir être effectués). Les éventuels frais bancaires ou de transfert seraient à votre charge ;
- vers un autre régime de pension privé
Le montant de votre valeur de transfert est calculé de la manière suivante :
- 14,7 % de votre traitement de référence pour chacune des dix premières années de service ouvrant droit à pension
- 22 % de votre traitement de référence pour chaque année supplémentaire de service
Pension de retraite différée
Vous pouvez opter pour une pension de retraite différée (si vous comptez au moins cinq années de service), qui sera calculée de la manière suivante :
- 1,85 % de la moyenne de vos traitements de référence des 36 derniers mois, par année d’affiliation
Pension de retraite
Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
- le montant de la pension de retraite est égal à 1,85 % de la moyenne des traitements de référence des 36 derniers mois, à la fin de votre contrat, par année d’affiliation (maximum : 70 % pour 37 années et 10 mois)
- le droit à une pension n’est acquis qu’après au moins cinq années de service
- l’âge officiel de départ à la retraite est de 67 ans
Pension d’invalidité
Une pension d’invalidité est versée au membre dont l’invalidité (partielle ou totale) est reconnue par l’Organisation.
Cette pension est égale à la pension de retraite qu’aurait reçue le membre à l’âge de départ à la retraite applicable (quelle que soit la durée du contrat).
En cas de décès d’un membre
Pension de conjoint survivant
Si le mariage durait depuis au moins un an, une pension de conjoint survivant est versée au conjoint d’un membre dès le premier jour suivant le décès du membre et jusqu’au décès ou remariage du conjoint.
La pension de conjoint survivant est égale à 1,1 % du traitement de référence final sur la base des années d’affiliation que le membre aurait cumulées jusqu’à l’âge de la retraite applicable (quelle que soit la durée du contrat).
Pension d’orphelin
Une pension d’orphelin est versée aux enfants célibataires et sans emploi jusqu’à l’âge de 20 ans, ou 25 ans s’ils suivent un enseignement à temps plein.
Le montant de la pension d’orphelin est déterminé sur la base du traitement de référence final du membre et est calculé en fonction des taux suivants :
- 24 % pour un orphelin
- 34 % pour deux orphelins
- 40 % pour trois orphelins, etc.
Documents connexes
FAQ
Qui peut devenir membre de la Caisse de pensions ?
Uniquement les membres du personnel employés du CERN (boursiers et titulaires) et les membres du personnel employés de l’ESO (boursiers et titulaires), conformément à l’accord CERN-ESO.
Que dois-je faire pour devenir membre de la Caisse de pensions ?
En tant que membre du personnel employé du CERN ou de l’ESO (boursier ou titulaire), et selon les conditions précisées dans l’accord CERN-ESO, vous êtes automatiquement membre de la Caisse car votre affiliation est obligatoire. Votre cotisation est déduite automatiquement de votre traitement mensuel.
Comment ma cotisation à la Caisse est-elle calculée ?
Si vous êtes membre du personnel du CERN/ESO ou boursier de l’ESO, les cotisations sont déterminées sur la base de votre traitement de référence mensuel en CHF et calculées selon les taux suivants :
a) Si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :
- Membre : 11,33 %
- Organisation : 22,67 %
b) Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
- Membre : 12,64 %
- Organisation : 18,96 %
Si vous êtes boursier du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d’un traitement de référence fixé à 6 453 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.
Si vous êtes nouveau diplômé du CERN, vos cotisations sont déterminées sur la base d’un traitement de référence fixé à 5 826 CHF et calculées selon les taux ci-dessus.