Pension d'invalidité

A droit à une pension d’invalidité tout membre dont l’invalidité est reconnue par l’Organisation. Il peut s'agir d'une invalidité totale (supérieure à 50 %) ou d'une invalidité partielle (inférieure ou égale à 50 %).

 

Base de calcul

Les prestations sont calculées sur la base du plus élevé des deux montants suivants à la fin de votre contrat :

  • Si vous étiez déjà membre de la Caisse au 31 décembre 2011 :
    • votre traitement de référence final correspondant à un temps plein
    • 10/7 du traitement de référence correspondant à 99,35 % du point médian du grade 1 du barème des traitements du CERN
  • Si vous êtes devenu membre de la Caisse à compter du 1er janvier 2012 :
    • la moyenne de vos traitements de référence des 36 derniers mois
    • 10/7 du traitement de référence correspondant à 99,35 % du point médian du grade 1 du barème des traitements du CERN

Les prestations sont réduites au prorata dans le cas de cotisations partielles à la Caisse (cotisations versées à un autre régime, cotisations partielles en raison d'un travail à temps partiel, congés spéciaux non rémunérés, etc.).

Montant

Le montant de la pension d'invalidité totale est égal à la pension de retraite que vous auriez reçue à l'âge de la retraite applicable, sur la base du calcul des prestations.

La pension d'invalidité partielle est égale à la pension d'invalidité totale multipliée par le taux d'invalidité.

Si l'invalidité résulte d'un accident ou d'une maladie professionnels, ou du sauvetage d’une personne, la pension d'invalidité est calculée sur la base de la période d'affiliation maximale applicable.

Durée

La pension d'invalidité totale cesse d'être versée :

  • le dernier jour du mois où son bénéficiaire décède
  • le jour de la disparition de l’invalidité ou de sa diminution à moins de 50 %
  • le jour où son bénéficiaire redevient membre

La pension d'invalidité totale est remplacée par une pension de retraite d'un montant égal, le premier jour du mois suivant la date où le membre atteint l'âge de la retraite applicable.

La pension d'invalidité partielle cesse d'être versée :

  • le dernier jour du mois où son bénéficiaire décède
  • le jour de la disparition de l'invalidité partielle
  • le jour où l'invalidité partielle devient totale

La pension d'invalidité partielle est remplacée par une pension de retraite le premier jour du mois où le membre prend sa retraite ; cette pension de retraite est calculée conformément à la base de calcul.

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