Un conjoint divorcé a droit à une pension de conjoint survivant, à compter du premier jour du mois suivant le décès du bénéficiaire et jusqu’à son décès ou remariage, seulement si :

• le mariage a duré au moins dix ans ;

ET

• au moment du décès, le bénéficaire décédé était tenu à une pension alimentaire envers le conjoint divorcé ;

ET

• le conjoint divorcé est âgé de plus de 45 ans au moment du décès du bénéficiaire (à moins qu’il ne soit le responsable légal d’au moins un enfant du décédé) ;

ET

• le conjoint divorcé n’est pas remarié. 

Le montant est égal à la pension alimentaire due au moment de votre décès ou à la pension alimentaire effectivement versée si celle-ci est moins élevée. Le montant total de la pension de conjoint survivant ne peut dépasser les prestations (pension et allocations) du bénéficiaire décédé.

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