Catégorie : Articles FR
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Pensions d’Orphelin – Articles
Article II 6.01 Droit à la pension d’orphelin simple A droit à une pension d’orphelin simple l’enfant à la charge d’un bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, ou d’un membre qui décède. Article II 6.02 Droit à la pension d’orphelin double A droit à une pension d’orphelin double l’enfant à la charge d’un bénéficiaire…
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Mes Prestations Familiales – Pension de conjoint survivant – Articles
Article II 5.01 Droit à la pension de conjoint survivant A droit à une pension de conjoint survivant : Nonobstant ce qui précède, le mariage avec un bénéficiaire célébré à compter du 1er août 2006 n’ouvre aucun droit à une pension de conjoint survivant, sauf si le bénéficiaire a décidé d’acquérir ledit droit en application…
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Pension d’Invalidité – Articles
Article II 3.01 Définition L’invalidité est l’incapacité de travail permanente et certifiée* résultant d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique. Elle peut être totale ou partielle. *La certification est l’acte par lequel un médecin atteste une situation médicale donnée Article II 3.02 Droit à la pension d’invalidité totale A droit à une pension d’invalidité totale tout membre…
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Section 2 – La Pension de Retraite
Article II 2.01 Droit à la pension de retraite Le membre ayant au moins cinq ans de service qui quitte la Caisse pour une raison autre que le décès ou l’invalidité totale a droit à une pension de retraite. La pension de retraite peut prendre la forme de : a) une pension de retraite à l’âge…
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Pension de retraite- Base du calcul des prestations – Articles
Article II 1.08 Base du calcul des prestations Les prestations, à l’exception des valeurs de transfert, sont calculées sur la base du plus élevé des deux montants suivants au moment de la cessation de l’affiliation: a) pour les personnes déjà membres de la Caisse au 31 décembre 2011 : i) le traitement de référence basé…
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Montant de la pension de retraite anticipée (Article II 2.05)
La pension de retraite anticipée est calculée en multipliant le montant de la pension de retraite différée par le facteur approprié figurant dans les tableaux ci-après : a) Pour les personnes déjà membres de la Caisse au 30 juin 1987 Age au premier paiement de la pension de retraite anticipée Facteur (%) 60 to 64 100.0…
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Pension de retraite différée – Articles
Article II 1.08 Base du calcul des prestations Les prestations, à l’exception des valeurs de transfert, sont calculées sur la base du plus élevé des deux montants suivants au moment de la cessation de l’affiliation: a) pour les personnes déjà membres de la Caisse au 31 décembre 2011 : i) le traitement de référence basé…
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Valeur de transfert – Articles
Article II 1.11 Droit à une valeur de transfert a) Si le membre compte moins de cinq années de service au moment où son affiliation à la Caisse cesse pour une raison autre que le décès ou l’invalidité totale, une valeur de transfert est versée à un autre régime de pension ou au membre lui-même…