Pension de conjoint survivant
En cas de décès d’un bénéficiaire, une pension de conjoint survivant est payable si :
- le mariage a été conclu au moins un an avant la fin du contrat du membre, ou
- le mariage a été conclu moins d’un an avant la fin du contrat du membre et durait depuis au moins cinq ans, ou
- le droit en a été acquis (article II 5.09)
Si le mariage a été conclu à la date du départ à la retraite ou après, le conjoint survivant n’a pas droit à une pension de conjoint survivant, sauf si le bénéficiaire en a acquis le droit en en faisant la demande dans un délai de 180 jours à compter de la date du mariage. Si le bénéficiaire souhaite acquérir ce droit, une prime sera déduite de sa pension de retraite mensuelle à compter du premier jour du mois du mariage et :
- jusqu’au dernier jour du mois du décès du bénéficiaire, ou
- jusqu’à la date du divorce, ou
- jusqu’au dernier jour du mois du décès du conjoint, si celui-ci se produit avant celui du bénéficiaire
La pension de conjoint survivant est payable à compter du premier jour du mois suivant le décès et jusqu’au décès ou remariage du conjoint.
Calcul
La pension est égale à 55% de la pension de base du bénéficiaire décédé.
Au montant déterminé s’ajoute une allocation appelée « somme fixe ».
Le montant total de la pension de conjoint survivant ne peut dépasser le total des prestations reçues de la Caisse par le bénéficiaire décédé.
Versement
Les prestations sont versées, mensuellement, en francs suisses (entre le 6 et le 8 de chaque mois) sur un compte bancaire personnel dans un État membre ou un État membre associé du CERN ou de l’ESO, sous réserve des contraintes opérationnelles (les paiements internationaux standard par IBAN doivent pouvoir être effectués). Les éventuels frais bancaires ou de transfert seraient à votre charge.
FAQ
Où puis-je trouver le taux de change franc suisse/euro à utiliser pour ma déclaration de revenus ?
Le taux de change est communiqué par le service des impôts en avril et est publié dans le Bulletin du CERN.