Allocations familiales
Allocation pour enfant à charge : montant de la pension d’orphelin double
Le montant maximum de l’allocation pour enfant à charge est de 491 CHF par mois.
Droit à la pension d’orphelin double (Article II 6.02)
A droit à une pension d’orphelin double l’enfant à la charge d’un bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, ou d’un membre qui décède, et dont le second parent n’est plus en vie.
Hors le cas où la pension de conjoint survivant est supprimée en raison du remariage de ce dernier (article II 5.03), l’orphelin simple est assimilé à un orphelin double si son parent survivant n’est pas bénéficiaire de la Caisse et ne peut subvenir d’une façon satisfaisante à l’entretien de l’enfant.
Somme fixe de la pension de conjoint survivant
Au montant de la pension de conjoint survivant de base s’ajoute une allocation appelée «somme fixe ».
Montant et calcul :
- Somme fixe = 564 CHF par mois
La somme fixe est calculée sur la base de la période maximale d’affiliation (par ex. 35 années ou 37 années et 10 mois, en fonction de la date où vous êtes devenu membre de la Caisse). L’allocation est réduite proportionnellement au nombre effectif d’années d’affiliation.