Allocations de famille et pour enfant à charge

En tant que bénéficiaire, vous avez droit à une allocation de famille, s’ajoutant à vos prestations, dans les cas suivants :

• vous vous êtes marié (avant la date de la retraite)
• vous n’êtes pas marié et percevez une allocation pour enfant à charge

En tant que bénéficiaire, vous avez droit à une allocation pour enfant à charge, venant s’ajouter à vos prestations, si vous avez au moins un enfant à charge. Le droit à cette allocation s’éteint lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions définies dans les Statut et Règlement du personnel en vigueur.

Montant et calcul

• Allocation de famille = 690 CHF par mois
• Allocation pour enfant à charge = 491 CHF par mois

Les allocations sont calculées sur la base de la période maximale d’affiliation (35 années ou 37 années et 10 mois, en fonction de la date où vous êtes devenu membre de la Caisse). Elles sont réduites proportionnellement au nombre effectif d’années d’affiliation.

Le bénéficiaire a l’obligation d’indiquer le montant des allocations reçues d’une autre source (y compris celles reçues par son conjoint). Ces allocations seront déduites des prestations versées par la Caisse.

Non-cumul des prestations (Article II 7.03)

   a)Le bénéficiaire doit indiquer le montant des paiements et allocations reçus d’une autre source que la Caisse par lui et/ou son conjoint au titre de sa situation familiale ou de ses enfants. Selon leur nature, ils sont déduits des prestations correspondantes prévues par les présents Statuts.

   b) Si les conjoints sont l’un et l’autre bénéficiaires d’une pension, les allocations de famille et pour enfants à charge auxquelles ils auraient droit ne sont payables qu’à celui des deux pour lequel le calcul desdites allocations donne le montant le plus élevé.

Allocation pour enfant à charge : montant de la pension d’orphelin double

Le montant maximum de l’allocation pour enfant à charge est de 491 CHF par mois.

Droit à la pension d’orphelin double (Article II 6.02)

A droit à une pension d’orphelin double l’enfant à la charge d’un bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’invalidité, ou d’un membre qui décède, et dont le second parent n’est plus en vie.

Hors le cas où la pension de conjoint survivant est supprimée en raison du remariage de ce dernier (article II 5.03), l’orphelin simple est assimilé à un orphelin double si son parent survivant n’est pas bénéficiaire de la Caisse et ne peut subvenir d’une façon satisfaisante à l’entretien de l’enfant.

Somme fixe de la pension de conjoint survivant