Rachat ou transfert depuis un autre régime de pension

Vous avez peut-être travaillé pour d’autres organisations et cotisé à d'autres régimes de pensions privés avant votre arrivée au CERN ou à l'ESO et vous souhaitez transférer vos anciens avoirs vers la Caisse de pensions du CERN.

La Caisse accepte les transferts de fonds provenant d'autres régimes de pensions du monde entier, vous permettant de racheter des mois d'affiliation supplémentaires dans le but :

d'augmenter les prestations qui vous seront versées à la fin de votre contrat ;
d'avoir droit au versement d'une pension (si vous comptez au moins cinq années de service).

Calcul

Le calcul est effectué sur la base du traitement de référence à la date de la demande, auquel sont appliqués les pourcentages suivants :

14,7 % pour les dix premières années à racheter ;
22 % pour chaque année supplémentaire.

Comment procéder :

remettez-nous un décompte des cotisations de votre ancien régime de pensions, indiquant le montant à transférer ;
la Caisse de pensions effectuera une simulation des prestations qui vous seraient versées à la fin de votre contrat, en tenant compte du transfert ;
la Caisse de pensions vous communiquera ses coordonnées bancaires en vue du transfert.

RACHAT AU MOYEN DE FONDS PROPRES

Un rachat au moyen de fonds propres vous permet d'avoir droit à des prestations plus élevées grâce à une augmentation de votre période d'affiliation.

Vous devez demander l'accord de la Caisse avant de procéder à un tel transfert.

Calcul :

Le calcul est effectué sur la base du traitement de référence à la date de la demande, auquel est appliqué un pourcentage, en fonction de :

votre type de contrat,
votre âge à la date de la demande,
votre âge à la date de début de la nouvelle affiliation.

Comment procéder :

Veuillez vous adresser au Service des prestations de la Caisse (pension-benefits@cern.ch) et mentionner la période que vous souhaiteriez racheter ou le montant que vous souhaiteriez transférer;
La Caisse de pensions effectuera une simulation des prestations qui vous seront versées à la fin de votre contrat, en tenant compte du rachat proposé;
Si vous souhaitez procéder au rachat, vous devez demander l'accord de la Caisse;
Si votre demande est acceptée, la Caisse de pensions vous communiquera ses coordonnées bancaires.

FAQ

Avant de venir au CERN, j'ai cotisé auprès d'autres régimes de pensions. Puis-je transférer mes cotisations à la Caisse de pensions du CERN ?

Oui, la Caisse de pensions du CERN accepte les transferts provenant d'autres régimes de pensions du monde entier. Veuillez toutefois contacter préalablement votre ancien régime afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert vers la Caisse de pensions du CERN (tous ne le permettent pas).

Je désire augmenter mes prestations. Comment puis-je le faire ?

Transfert à partir d'un autre régime de pension : la Caisse de pensions du CERN accepte les transferts provenant d’autres régimes de pension du monde entier. Veuillez contacter votre ancien régime afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert.
Rachat au moyen de fonds propres : vous avez la possibilité de racheter des périodes d'affiliation avec vos fonds propres. Ce type de rachat est calculé d’après des taux définis au chapitre III des Règlements de la Caisse, votre traitement de référence au moment de la demande, votre âge au moment de la demande et votre âge au moment où vous êtes devenu membre de la Caisse. Le rachat peut être effectué soit par un paiement unique, soit de façon échelonnée (en cas de paiement échelonné, le montant sera soumis à un intérêt et la durée ne pourra pas excéder trois ans).