Au décès d’un membre, une pension de conjoint survivant est payable si le mariage durait depuis au moins un an (à moins que le conjoint survivant ait au moins un enfant à charge, auquel cas cette condition ne s’applique pas).
La pension est payable à compter du premier jour suivant le décès du membre et jusqu'au décès ou remariage du conjoint.
Calcul
La pension est égale à 1,1 % de votre traitement de référence final sur la base des années d'affiliation que vous auriez cumulées à l'âge de votre départ à la retraite applicable (quelle que soit la durée de votre contrat).
Si le décès résulte d'un accident ou d'une maladie professionnels, le nombre d'années pris en compte correspond à la période maximale applicable (par ex. 35 années ou 37 années et 10 mois). Au montant déterminé s'ajoute une allocation appelée « somme fixe ».
Le montant total de la pension de conjoint survivant ne peut dépasser votre traitement de base final.
Versement
Les prestations sont versées tous les mois en francs suisses sur un compte bancaire personnel en Suisse entre le 6 et le 8 du mois.