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Protection sociale du personnel

Une caisse sur mesure

Comme la Caisse de Pensions ne relève d’aucune législation nationale, le Conseil du CERN a mis en place un cadre administratif autonome pour les activités de la Caisse de Pensions au sein du CERN.

Au plan comptable, les actifs de la Caisse sont conservés distinctement de ceux du CERN et de l’ESO, les deux bailleurs de fonds de la Caisse. Ces fonds seront utilisés totalement et exclusivement aux fins de versement des prestations prévues par les statuts de la Caisse.

L’Article I 3.03 des Statuts de la Caisse de Pensions dispose que « le CERN et l’ESO garantissent les prestations acquises en vertu des Statuts par les membres et leur personnel respectif, jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire« .