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Les prestations

NOTE LIMINAIRE
Par commodité de lecture, les Statuts et Règlements de la Caisse de pensions ont été rédigés en utilisant uniquement le genre masculin. Ils s’appliquent néanmoins indifféremment aux hommes et aux femmes, sauf s’il ressort clairement du contexte qu’il ne s’agit que des uns ou des autres.

Statuts de la Caisse de Pensions
Les Statuts définissent la structure de gouvernance de la Caisse et ses relations avec le Conseil et le Directeur général du CERN, ainsi que les rapports de droit entre la Caisse et ses membres et bénéficiaires, notamment les droits et obligations des membres et bénéficiaires.
Les Statuts sont approuvés par le Conseil.
Les Statuts sont également applicables à l’ESO et aux membres de son personnel admis à la Caisse conformément à l’Accord CERN/ESO.
Les Statuts de la Caisse s’interprètent par référence aux Statut et Règlement du Personnel du CERN, édition en vigueur.

La Caisse de pensions applique, en référence à « la politique du CERN en matière de lutte contre la fraude », une politique de tolérance zéro concernant la fraude.

 De plus amples informations sur les politiques de l’Organisation en matière d’intégrité et de fraude sont disponibles aux liens suivants:

L’intégrité au CERN : https://hr-dep.web.cern.ch/fr/content/integrity-cern

Politique du CERN en matière de lutte contre la fraude : https://cds.cern.ch/record/1504824/files/Politique%20anti-fraude%20CERN.pdf?version=3